Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits

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Lettre au Juge Louise Arbour, Procureur en chef du TPIR et TPIY

Le 17 octobre 1997

Madame la Juge Louise Arbour
Procureur en chef
Bureau du Procureur
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda
Chruchillplein 1, 2517 JW, La Haye
B.P 13888
2501 EW La Haye
Pays-Bas
Téléc : 31-70-416-5358

Objet : Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Madame la Procureur,

Nous vous adressons cette lettre au nom des membres de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, dont beaucoup ont participé à la rédaction du mémoire de l'amicus curiae soumis au mois de mai 1997 dans la cause Akayesu. Les membres nord-américaines de la Coalition ont rencontré à Montréal, en septembre dernier, Mme Alice Karekezi, observatrice auprès du TPIR pour le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD), afin de discuter de la façon dont le Tribunal traite les crimes commis contre les femmes au Rwanda.

Nous nous réjouissons, bien sûr, de la décision qu'a prise le Bureau du Procureur au mois de juin dernier de modifier l'acte d'accusation à l'endroit d'Akayesu pour y inclure des accusations de violence sexuelle; nous avons également été heureuses de vous entendre annoncer que le Bureau du Procureur allait revoir tous les actes d'accusation actuels et futurs afin de déterminer s'il y a lieu de porter des accusations de crimes fondés sur le sexe. Nous apprécions beaucoup l'ouverture dont vous faites preuve à l'égard des organismes locaux et internationaux de défense des droits des femmes. Nous espérons que l'entrée en fonctions de M. Bernard Muna, le nouveau procureur adjoint, et de Mme Françoise Ngendahayo, conseillère auprès du Greffe pour les questions relatives aux femmes et à l'assistance aux témoins, inaugure une nouvelle volonté, de la part du Bureau du Procureur, d'intégrer en profondeur la question de la violence contre les femmes dans son travail au Rwanda. Nous tenons compte également, dans la présente lettre, de l'entretien que vous avez eu avec certaines de nos membres de New-York à l'occasion du Colloque de la Hofstra Law School, il y a plusieurs semaines. Ces participantes ont été très heureuses de vous rencontrer et ont trouvé cet entretien extrêmement fructueux en ce qu'il a permis l'échange de points de vue et jeté des bases de dialogue.

Comme nous vous l'avons promis lors de cette rencontre, la présente et le rapport ci-joint vous éclaireront davantage sur les questions qui nous préoccupent et sur les mesures que nous entendons vous suggérer pour améliorer le travail du Tribunal dans les trois domaines suivants :

  1. Assurer la protection des témoins durant l'instruction et pendant et après les procès, et en particulier celle des personnes appelées à témoigner sur la violence sexuelle lors du procès Akayesu;
  2. Renforcer la capacité du TPIR en ce qui regarde l'instruction des crimes de violence sexuelle et de violence contre les femmes;
  3. Reconceptualiser ces crimes contre les femmes en les rangeant parmi les crimes les plus graves que le Tribunal est habilité à juger, et porter des accusations en conséquence.

Le rapport ci-joint, intitulé La Protection des témoins, les femmes et le TPIR, a été préparé au cours d'une mission d'enquête sur les droits humains au Rwanda menée par Mme Connie Walsh en juin et juillet 1997. Il consigne des informations provenant de sources publiques et d'entrevues réalisées par Mme Walsh auprès de groupes de femmes rwandaises, de femmes et de membres du personnel du TPIR. Ce rapport, dont nous avons déjà évoqué certains éléments avec vous à New-York, met en relief les risques qu'encourent tant les témoins que les survivantes et survivants du génocide, ainsi que les expériences vécues par les femmes qui ont été en contact avec le TPIR et les perceptions qu'elles ont de ces rapports. Il vise en outre à compléter les informations déjà consignées dans les rapport d'Human Rights Watch et d'African Rights. Nous regrettons de n'avoir pas été en mesure de le présenter à votre réunion du 4 octobre à Arusha, mais nous avons bon espoir qu'un grand nombre des questions qui nous préoccupent figuraient à l'ordre du jour de cette réunion et que vous avez déjà commencé à vous en occuper.

En abordant les trois questions ci-dessus, nous désirons traiter d'un problème plus général, à savoir la nécessité de créer un climat de confiance et de rétablir les relations entre le Tribunal et la communauté des femmes rwandaises. Par le désir de justice qui les anime, celles-ci représentent une force extraordinaire et peuvent apporter une importante contribution aux travaux du Tribunal. Les questions dont s'occupe le Bureau du Procureur constituent des enjeux primordiaux pour les femmes rwandaises : il faut que le Tribunal leur rende justice pour qu'elles puissent obtenir la reconnaissance nécessaire à leur processus de guérison et à leur pleine participation à la reconstruction de leur société.

Pourtant, les association de femmes rwandaises et les femmes qui ont aidé le TPIR ou essayé de le faire, ont exprimé leur insatisfaction à plusieurs égards : manque de respect, rareté des contacts -- quand il y en a -- avec le personnel du Tribunal, et absence de suivi; elles déplorent également l'absence d'informations régulières et exactes sur les activités du Tribunal, et la quasi-impossiblité d'entrer en contact ou d'accéder au bureau du Procureur à Kigali (Rapport, par. 15-27). Il est essentiel pour le TPIR, et particulièrement pour le bureau du Procureur, de combler ces failles et d'établir des rapports réguliers fondés sur la transparence et la confiance avec les associations de femmes du Rwanda et les femmes qui veulent aider le Tribunal. Il s'agit là d'une condition essentielle pour que celui-ci puisse instruire de manière efficace et respectueuse les crimes de violence sexuelle et développer des moyens efficaces pour protéger les témoins.

En ce sens, le CIDPDD a cherché à favoriser les rapports entre le TPIR et la communauté des femmes en appuyant la mission d'Alice Karekezi, avocate, professeure de droit et militante rwandaise, chargée d'observer et de faciliter l'intégration des questions spécifiques aux femmes dans les travaux du Tribunal. À ce titre, elle peut être une personne-ressource pour le Tribunal et servir de relai entre les organisations locales de femmes et le personnel du TPIR. Mais jusqu'à présent, ce dernier a largement ignoré sa présence et ses fonctions. En même temps, Mme Karekezi ne peut, en toute conscience, encourager les femmes à participer aux travaux du Tribunal, à moins que l'on adopte certaines mesures de protection ainsi que des politiques destinées à remédier à la désaffection des femmes et aux problèmes énumérés plus loin. Nous espérons qu'avec la réorientation actuelle et les changements de personnel, le Tribunal reconnaîtra le rôle inestimable que peut jouer Mme Karekezi au cours de ce processus.

1. La protection des témoins

À l'approche du procès Akayesu, la protection des témoins revêt une importance absolument cruciale. Vous n'êtes pas sans savoir que des témoins ont fait l'objet de menaces et, dans plusieurs cas, ont été tués avec d'autres personnes qui les accompagnaient, ce que confirme Mme Walsh dans son rapport (par. 1-14). La vague de menaces dirigées contre les survivantes de Taba donne une idée des risques que peuvent encourir les futurs témoins au procès d'Akayesu. L'histoire de «Mme Arusha» (voir le rapport, par. 5-8), si elle indique que le Tribunal déploie certains efforts pour protéger les témoins après le procès, démontre cependant l'insuffisance de ces efforts. Nous estimons que les mesures suivantes s'imposent dans les circonstances :

  1. Mettre en oeuvre immédiatement des politiques visant à assurer une protection maximale de toutes les personnes qui collaborent avec le Tribunal et ce, à toutes les étapes des procédures, en évitant les erreurs que mentionne le Rapport ci-joint aux paragraphes 4, 21 et 24, à savoir : contacts publics au vu de tous entre témoins et enquêteurs du TPIR; absence de suivi dans les contacts avec les groupes de services communautaires; inaccessibilité du Tribunal. Le TPIR pourrait se montrer plus sensible aux besoins des femmes
    1. en offrant des services d'aide psychologique aux femmes qui témoignent à Arusha (Rapport, par. 17 et 19);
    2. en réservant un budget pour permettre aux femmes témoins de se faire accompagner par une personne lors des déplacements à Arusha;
    3. en veillant à ce que le témoin soit convenablement conseillé par quelqu'un qui comprend les procédures et qui a accès aux ressources nécessaires. On peut penser par exemple à la Conseillère sur les questions des femmes ou une autre personne relevant du Greffe;
    4. en acceptant que les témoins soient représentés par un avocat ou une personne qualifiée de l'extérieur et en facilitant cette représentation;
    5. en adoptant des mesures pour assurer un bon suivi et une protection à long terme plus large des témoins après leur retour dans leurs collectivités respectives, pour ne plus reproduire les problèmes vécus par les femmes ayant collaboré avec le Tribunal par le passé. Les difficultés auxquelles «Mme Arusha» a dû faire face, par exemple, montrent la nécessité d'assurer un soutien à plus long terme et de veiller plus attentivement à ce que les personnes qui ont dû être relocalisées après avoir témoigné puissent disposer de moyens de gagner leur vie qui leur conviennent (Rapport, par. 5-7 et 20, 22 et 26).
  2. Établir des relations suivies et transparentes avec les organisations de femmes rwandaises, incluant notamment des échanges d'informations avec les associations présentes dans les collectivités où interviennent le TPIR et son Équipe des agressions sexuelles (EAS), de façon à profiter de leurs idées et de leur appui en ce qui regarde la conception et la mise en oeuvre de mesures efficaces de protection des témoins à toutes les étapes, tout en reconnaissant que cette responsabilité incombe ultimement au Tribunal et au gouvernement rwandais (voir Rapport ci-joint, par. 23,25, 26 et 27).
  3. Assurer des échanges d'information réguliers entre l'EAS et le ministère de la Condition féminine, de la Famille et des Affaires sociales. Le ministère est en excellente position pour soutenir le travail de l'EAS, en particulier pour ce qui est d'informer les associations sur les activités du Tribunal et de répondre à leurs besoins (voir Rapport, par. 15, 25, 26 et 27).

2. Le processus d'instruction

Les informations consignées dans le Rapport ci-joint concernant la conduite de l'instruction, ainsi que les renseignements précédemment documentés, révèlent l'existence de problèmes graves et permanents qui méritent qu'on y prête attention. Nous savons, à la suite de notre conversation à Hofstra, que vous vous employez actuellement à y remédier et nous recommandons les mesures suivantes :

  1. Reconstituer l'Équipe des agressions sexuelles (EAS) en embauchant des femmes expérimentées ayant déjà travaillé avec des survivantes de violence sexuelle, de manière à ce que les femmes soient interviewées et assistées par des femmes (enquêteuses et interprètes) et que les actes de violence sexuelle soient correctement examinés et conceptualisés (Rapport, par. 17 et 23).
  2. Développer une nouvelle stratégie en matière d'affichage de postes pour trouver du personnel non détaché, en s'adressant aux réseaux professionnels et aux réseaux des organismes de défense des droits des femmes de manière à trouver le personnel le plus qualifié. Nous avons en effet remarqué que souvent, les personnes détachées par les gouvernements ne possèdent pas les qualifications nécessaires pour traiter les crimes de violence sexuelle.
  3. Adopter des mesures pour éviter le roulement du personnel au sein de l'EAS. Cette politique s'avère indispensable si on veut établir des rapports constructifs et suivis avec les associations de femmes et les femmes qui ont offert de collaborer avec le Tribunal.
  4. Reconsidérer la nécessité, non seulement pour l'EAS mais aussi pour le Bureau du Procureur, d'une conseillère juridique hautement qualifiée sur les questions des femmes, qui assurera la supervision et la formation nécessaires du personnel de l'EAS et du Bureau du Procureur en ce qui regarde les crimes contre les femmes.
  5. Nommer un agent de liaison avec la Mission des droits de l'homme de l'ONU, notamment en ce qui a trait à la protection des témoins et au travail d'enquête sur les crimes de violence sexuelle. Cette mesure aidera les deux mécanismes à mieux coordonner leurs efforts. Le personnel de la Mission est le mieux placé pour contacter les témoins et trouver les personnes désireuses d'aider le Tribunal. Les bureaux de la Mission sont en outre plus faciles d'accès pour les personnes des diverses collectivités.
  6. Rejoindre les témoins par l'entremise des associations de femmes et ne recourir aux fonctionnaires locaux qu'en dernier recours. Quand elles sont convoquées par des agents de l'administration, les femmes peuvent se voir privées du droit de décider si elles veulent ou non collaborer (Rapport, par. 18). En les rejoignant par l'entremise des groupes de femmes, on leur laisse le choix de témoigner et la possibilité de s'exprimer plus librement.
  7. Entreprendre une campagne d'information à l'échelle nationale, entre autres par des émissions de radio ou des séminaires avec les associations de femmes, de manière à informer les femmes rwandaises sur les travaux et activités du Tribunal.

3. La caractérisation de la violence sexuelle dans l'acte d'accusation contre Akayesu tel que modifié

Comme nous l'avons dit plus haut et brièvement abordé lors de notre entretien à Hofstra, nous craignons encore que la décision de caractériser, dans l'acte d'accusation à l'endroit d'Akayesu tel que révisé, les viols et la violence sexuelle comme des «actes inhumains» aux termes de l'article 3(i), et d'«atteintes à la dignité de la personne» aux termes de l'article 4(e), ne rende pas suffisamment compte de la gravité et des multiples aspects de la violence sexuelle infligée aux femmes. Lors de notre entretien, nous avons appris avec plaisir que vous acceptiez la prémisse à l'effet que le viol et les autres formes de violence sexuelle soient poursuivis à la fois comme des crimes en eux-mêmes (lorsque le Statut l'autorise) et comme des formes d'autres actes d'atrocité relevant de la compétence du Tribunal. Nous sommes absolument d'accord avec cette approche (et militons d'ailleurs pour qu'elle soit formulée dans le Statut de la Cour criminelle internationale), mais l'acte d'accusation à l'endroit d'Akayesu tel que révisé ne rencontre pas cet objectif. Nous respectons certes le pouvoir discrétionnaire dont doit disposer la poursuite à cet égard, et ne connaissons pas tous les facteurs qui président au processus, mais nous décelons certaines tendances susceptibles, à nos yeux, d'aller à l'encontre de cette évolution du droit qu'on a pu constater dans les actes d'accusation de Foca (Gagovic) et Celebici (Delalic) par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie.

Étant donné que nous n'avons pas accès à toute l'information factuelle dont dispose le Bureau du Procureur, nous devons principalement compter sur les témoignages déjà déposés au procès et sur les faits figurant dans le nouvel acte d'accusation. Nous nous basons également sur les données réunies par les groupes de défense des droits pour avoir une idée des faits qu'il serait possible d'invoquer, tout en sachant que la poursuite n'est pas forcément en mesure de les reproduire devant la cour. Nous misons également sur la possibilité d'utiliser des témoins experts au procès pour sensibiliser la cour et prouver la culpabilité de l'accusé.

Sur cette base, nous pensons que le Bureau du Procureur aurait pu caractériser les viols et autres formes de violence sexuelle comme de la torture aux termes de l'article 3(f) sous la rubrique des crimes contre l'humanité; aux termes de l'article 4(a) comme des atteintes à la vie, à la santé et au bien-être physique et mental des personnes -- incluant la torture et les mutilations (article commun 3); et comme des actes de génocide aux termes de l'article 2. En même temps, nous reconnaissons que des crimes comme le fait d'obliger des femmes à défiler nues dans les rues peuvent entrer, dépendant des circonstances, dans la catégorie des crimes plus graves ou, sinon, dans celles des traitements inhumains et dégradants. La signification du terme «service» sexuel, par opposition à «violence» sexuelle, qui figure dans l'acte d'accusation, ne nous semble pas claire non plus.

Voici quels sont les points que nous désirons souligner à ce propos :

A - Le viol en tant que torture

Ce n'est qu'en 1986 que pour la première fois, le viol a été catégorisé comme une forme de torture et ce, par le Rapporteur spécial sur la torture, mais aujourd'hui, cette conception est pleinement acceptée. À notre avis, cette évolution justifie que l'on caractérise ici le viol comme de la torture. Si nous prenons pour critères les trois éléments positifs énoncés dans l'article 1 de la Convention contre la torture (CCT) -- la gravité, l'intention et le motif 1, nous estimons que le viol en lui-même constitue de la torture. 2 Le fait que dans le cas d'Akayesu, il s'agisse de la responsabilité d'une personne en position d'autorité et non de responsabilité individuelle, ne change rien à la caractérisation du crime.

La gravité

Tout d'abord, la gravité du viol et d'autres formes similaires de violence sexuelle a toujours été reconnue et des décisions récentes en matière de droits de la personne ne font que la souligner davantage. 3 Nous mentionnons en particulier, la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Aydin c. la Turquie. 4 La Cour a décrit en détail les actes de torture infligés à la requérante, parmi lesquels figurait un viol. En concluant que la requérante a été soumise à de la torture (et pas simplement à un traitement inhumain), la Cour a insisté sur l'aspect particulièrement cruel du viol en tant que forme de torture. 5 La Commission interaméricaine des droits de l'homme a également mis en relief les conséquences très graves de la violence sexuelle sur les victimes : «Il est clair que dans l'expérience des victimes de torture, le viol et les sévices sexuels sont les formes de torture qui produisent certains des traumatismes les plus profonds et les plus permanents». 6

L'intention

Deuxièmement, on peut constater dans les travaux préparatoires à la rédaction de la Convention contre la Torture que l'existence d'une intention spécifique n'est pas nécessaire pour qu'il y ait torture. Les États-Unis, qui avaient recommandé le contraire, ont vu leur proposition rejetée. 7 Le fait d'exécuter volontairement un acte aux conséquences prévisibles équivalant à de la torture suffit en matière d'intention. Peu importe donc si le perpétrateur ou son supérieur ne considère pas le viol comme une forme de torture. C'est le caractère objectif des actes et les souffrances qu'ils provoquent ou sont susceptibles de provoquer qui vont déterminer si le crime doit être ou non catactérisé comme de la torture.

Le motif

Troisièmement, il a été reconnu que la violence sexuelle répondait au critère établi par la Convention contre la torture en ce qui regarde le motif. Le viol et la violence sexuelle sont souvent utilisés pour punir, intimider ou réprimer la victime ou une tierce personne. 8

Le viol et la violence sexuelle constituent également des formes de discrimination à l'égard des femmes. En réponse à la Commission des droits de l'homme qui lui demandait d'étudier la torture exercée principalement ou de façon disproportionnée contre les femmes, ainsi que les conditions propices à ces pratiques, et d'émettre les recommandations appropriées sur la prévention des formes de torture fondées sur le sexe, 9 le Rapporteur spécial sur la torture a reconnu les diverses conséquences du viol et de la violence sexuelle sur les femmes, déclarant que dans certains cas, le sexe d'un individu constituait au moins un élément du motif même de la torture. 10 La Commission interaméricaine des droits de l'homme a elle aussi reconnu que le viol et la menace de viol constituaient «une manifestation brutale de discrimination à l'égard des femmes qui correspond à de la torture». 11

De nombreux articles et rapports de journalistes et d'enquêteurs des droits humains ont révélé que les hommes hutus violaient les femmes tutsis et les femmes hutus sympathiques aux Tutsis pour les punir d'être des femmes, d'appartenir à une certaine ethnie ou de sympathiser avec l'«ennemi» ethnique. Le viol et la violence sexuelle étaient également utilisés comme une arme d'intimidation et de terreur. Le fait que les hommes hutus aient, semble-t-il, revendiqué les femmes tutsis qu'ils violaient comme un butin de guerre n'enlève pas au viol son caractère d'acte de torture. Considérer les femmes comme un butin, c'est les réduire à l'état d'objets qu'on peut s'approprier, ce qui est la quintessence même de la discrimination fondée sur le sexe. Le viol des femmes lors du génocide au Rwanda constituait donc une double discrimination : elles étaient violées à cause de leur appartenance ethnique (ou de leurs sympathies ethniques) et à cause de leur sexe.

B - Responsabilité des personnes en position d'autorité

Outre ces questions touchant la gravité, l'intention et le motif du crime, nous nourrissons certaines inquiétudes à l'effet que le Procureur fasse une distinction entre les cas où l'accusé a présumément participé personnellement aux actes incriminés et ceux où l'accusé occupait une position d'autorité. Cependant, à l'instar des autres formes de violence constituant de la torture, un supérieur est tenu responsable s'il savait ou aurait dû savoir que le viol et d'autres formes de violence sexuelle étaient en train d'être commis mais n'a rien fait pour y mettre un terme. L'intention du supérieur n'est pas ici en cause; il n'est pas non plus tenu de faire cesser tous les actes illégaux qui se commettent. On ne doit pas réexaminer le crime ou la violation du point de vue du supérieur hiérarchique.

Comme nous ne sommes pas en mesure de juger de la portée des témoignages qui seront utilisés pour démontrer la culpabilité d'Akayesu, nous ne voyons pas en quoi la gravité de la violence sexuelle caractérisée comme de la torture dans les actes d'accusation du TPIY se différencie de celle des actes reprochés à Akayesu.

Les mutilations

Nous aimerions également revenir sur une des choses que vous nous avez dites lors de notre entretien à Hofstra, à savoir que le viol accompagné de mutilations constituait clairement de la torture. Comme nous l'avons mentionné, le viol est en lui-même une forme de torture. Il pourrait aussi constituer un crime de mutilation au sens de l'article 4(a) du Statut du TPIR quand il entraîne la destruction de la capacité d'une femme de procréer ou d'avoir des relations sexuelles. Ce sont là des torts extrêmement graves qui méritent d'être considérés comme des mutilations, même s'il s'agit de lésions internes qui ne laissent pas de marques visibles sur le corps. Dans certains cas, l'intention de mutiler par le viol est évidente; dans d'autres, la mutilation est une conséquence prévisible du viol.

En outre, on peut poursuivre les actes de mutilation autres que le viol comme des infractions séparées en vertu de l'article 4(a), ainsi que comme des actes de torture. Selon le rapport de Human Rights Watch, Shattered Lives: Sexual Violence During the Rwandan Genocide and its Aftermath, les viols au Rwanda s'accompagnaient souvent de mutilation des organes sexuels ou d'autres parties du corps, comme le fait de couper les seins ou de déformer le vagin ou la région pelvienne. 12 Pour invoquer le crime de mutilation, il faudra donc, mis à part les cas évidents, enquêter avec tact et respect auprès des femmes sur les conséquences de la violence sexuelle qu'elles ont subie. Cette tâche devrait bien sûr être confiée à des femmes dotées de la formation nécessaire, pour éviter de victimiser une nouvelle fois les femmes rencontrées.

Le génocide

La violence sexuelle n'était pas reconnue comme de la torture jusqu'à récemment, et elle n'est toujours pas considérée comme une dimension du génocide. Nous n'avons pas terminé nos recherches sur ce point, mais pouvons déjà fournir plusieurs pistes importantes au Tribunal. Premièrement, aux termes de la définition du génocide énoncée à l'article 2 du Statut du TPIR, le viol et la violence sexuelle devraient être considérés comme des actes de génocide, qu'ils aient été commis ou non dans le but exprès de faire mourir la victime. À notre avis, lorsque le contexte de génocide est établi parce qu'on a démontré l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe protégé, les actes énumérés aux alinéas (a) à (e) commis en tant que partie intégrante de cette attaque, constituent du génocide. Au Rwanda, les faits rapportés indiquent que le viol et la violence sexuelle précédaient souvent les mises à mort et, comme d'autres formes de torture, étaient infligés pour augmenter les souffrances des victimes avant leur mort. Cette violence a causé des lésions corporelles et psychologiques graves chez les personnes qui ont été laissées en vie. Selon les faits qu'on peut invoquer, on pourrait caractériser le viol et la violence sexuelle comme des actes de génocide tels qu'énoncés aux alinéas c) et d) en se basant sur leurs conséquences physiques pour la santé et la capacité de procréation d'une femme (ou d'un homme) ainsi que sur leurs effets socio-psychologiques potentiels, à savoir la marginalisation et le désespoir qu'ils peuvent générer.

Deuxièmement, pour examiner et documenter des actes de génocide au sens de l'article 2 du Statut du Tribunal, il est d'une importance cruciale d'étudier la nature et l'impact de la campagne de propagande menée contre les femmes tutsis. Selon des témoignages de seconde main auxquels nous avons eu accès, on peut penser que cette propagande générale a incité les hommes hutus à violer, et dans bien des cas, à tuer des femmes tutsis parce qu'ils associaient la beauté et l'inaccessibilité à de la traîtrise. 13

Vous nous avez dit qu'il était dans les intentions du Bureau du Procureur de caractériser le viol et la violence sexuelle comme des formes de génocide. Nous vous prions instamment de le faire rapidement et de manière efficace. Tant que le viol sera dissocié du génocide, les gens -- y compris le personnel de votre bureau -- continueront à le traiter comme quelque chose de moins important que l'homicide qui mériterait par conséquent moins d'attention. En réalité, les témoignages des femmes dont nous avons eu connaissance donnent une version des choses bien différente. Les femmes qui ont survécu au génocide sont continuellement et irrémédiablement hantées par le souvenir et le traumatisme de toute une combinaison d'atrocités : avoir assisté au génocide lui-même, perdu des membres de sa famille et des personnes de son entourage, avoir été violée et subi d'autres formes de torture et de mutilations et avoir été laissée en vie. Il est très important, dans l'intérêt de la justice et pour que ces femmes puissent guérir, que le Tribunal reconnaisse la violence sexuelle comme des actes de génocide.

La réduction en esclavage

La violence sexuelle et les autres formes de violence contre les femmes peuvent également être traités comme de la réduction en esclavage aux termes de l'article 3(c) du Statut, étant donné qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une agression généralisée correspondant aux critères qui définissent les crimes contre l'humanité. Par exemple, l'appropriation collective ou individuelle de femmes tutsis comme «épouses temporaires», pratique répandue durant le génocide, est une forme d'esclavage. Si c'est cette pratique que recouvre l'expression «services sexuels» utilisée dans l'acte d'accusation contre Akayesu (par. 12A), on pourrait alors poursuivre ce dernier sous ce chef d'accusation. Forcer, sous la menace de mort, des femmes à fournir à titre d'épouses temporaires des services sexuels et domestiques équivaut, au sens de l'article 1(1) de la Convention sur l'esclavage, 14 à les réduire au statut ou à la condition de personnes sur qui s'exercent certains ou tous les pouvoirs associés au droit de propriété. Cette pratique équivaut aussi à la condition de «servage» telle que définie à l'article 1(b) de la Convention additionnelle sur l'abolition de l'esclavage. 15 Il importe peu que cette servitude ait été ou non consentie, car au Rwanda, tout «accord» ou consentement à ce genre de mariage temporaire était motivé par la crainte de mourir. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a reconnu que les «femmes de confort» forcées par l'armée japonaise à se prostituer durant la Seconde Guerre mondiale, étaient soumises à de l'esclavage sexuel. Certes, il s'agissait là d'une forme quasi «industrielle» d'esclavage sexuel, mais la nature apparemment moins «organisée» de cette pratique au Rwanda ne lui enlève rien de son caractère fondamental d'esclavage. 16

Conclusion

Il est incontestable que le TPIR, les femmes et les groupes de femmes rwandaises, ainsi que la communauté internationale, ont de toute urgence un énorme défi à relever pour que justice soit faite et que puissent guérir les blessures causées par le génocide rwandais. La Coalition se réjouit des initiatives récemment annoncées par le Bureau du Procureur en ce qui regarde la violence sexuelle perpétrée à l'endroit des femmes durant le génocide, et continuera d'intervenir pour que vous persévériez dans cette entreprise historique.

Consientes de l'ampleur de la tâche et de l'importance de la contribution que peuvent apporter les ONG, nous allons poursuivre nos efforts pour faciliter cette entreprise sur plusieurs plans : tout d'abord en permettant à Mme Alice Karekezi de poursuivre son mandat; nous allons également trouver les ressources nécessaires pour embaucher une personne qui défendra les intérêts des femmes qui témoignent devant le Tribunal sur les crimes de violence sexuelle; en troisième lieu, nous allons faire circuler vos offres d'emploi dans les milieux professionnels et les réseaux d'organismes de défense des droits des femmes et, au besoin, faire pression sur nos gouvernements respectifs pour qu'ils détachent du personnel auprès du Tribunal et fournissent d'autres formes de soutien. Enfin, nous allons poursuivre les recherches juridiques de haut niveau que nous avons entreprises pour que les femmes rwandaises obtiennent justice; nous demeurons également à votre disposition pour participer nous-mêmes, ou trouver des personnes qualifiées pour le faire, à vos programmes de formation et à l'intégration des dimensions sexospécifiques dans votre travail.

En vous remerciant à l'avance de l'attention que vous porterez aux questions soulevées ici, et dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Procureur, nos sentiments les plus cordiaux.

Au nom de la Coalition sur les droits des femmes en situations de conflit :

Pro-Femmes (Kigali, Rwanda) : AFCF, AFER, AGR, AHO UMWAGA UTARI, AMALIZA, ARFEM, ARBEF, ARTC-F, ARDS, ASOFERWA, AVEGA-AGAHOZO, BENIMPUHWE, BENISHYAKA, CARITAS-UMUHOZA, CCOAIB, CLUB MAMANS SPORTIVES, DUKANGUKE, DUTERIMBERE, Fondation TUMURERE, GIRANEZA, GIRIBAMBE, HAGURUKA, ICYUZUZO, ISANGANO-OPEC, JOC-F, RÉSEAU DES FEMMES OEUVRANT POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL, RWANDA RW'EJO, RWHO, SERUKA, SOLIDAIRES BENURUGWIRO, SOS RAMIRA, SWA-IHUMURE, UMUSHUMBA MWIZA, URUMULI RW'URUKUNDO, URUSARO.

Church World Services/Hope Polyclinic (Kigali, Rwanda)

M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies
Angela King (Division pour la promotion de la femme)

TPIR : Bernard Muna, Procureur adjoint; Laity Kama, Président
Agwu Ukiwe Okali, Greffier; Françoise Ngendahayo, Conseillère sur les questions des femmes auprès du Greffe.

TPIY : Patricia Sellers

Radhika Coomaraswamy, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes



Notes

1. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, U.N. Doc. A/RES/39/46 (1984). Retour

2. Parce que nous parlons ici du crime de torture commis dans le cadre d'un conflit armé et relevant du droit humanitaire, les critères de la Convention relatifs à l'instigation ou au consentement d'agents de l'État, qui font qu'un État peut être tenu responsable en vertu du droit des droits de la personne, ne s'appliquent pas. Il a reconnu que la définition substantive de la torture figurant dans la Convention était applicable en vertu du droit humanitaire. Voir Comité international de la Croix-Rouge, Commentary on the Additional Protocols of 8 June 1977 to the Geneva Conventions of 12 August 1949, article 75(a)(ii), à 873 (citant la Déclaration de l'Assemblée Générale de 1975 sur la torture, qui a élargi les motifs inadmissibles en y ajoutant la punition et l'intimidation, et mentionnant l'adoption en 1984 par l'Assemblée Générale de la Convention contre la torture, décrite à l'époque comme «n'ayant pas force de loi [mais] dotée cependant d'une réelle valeur morale». Retour

3. L'actuel Rapporteur spécial sur la torture, M. Nigel Rodley, a emboîté le pas de son prédécesseur, M. Peter Koojimans. Citant le rapport de M. Koojimans de 1992, M. Rodley a écrit que «puisque il est clair que le viol ou d'autres formes d'agression sexuelle perpétrés contre des femmes en détention sont des violations particulièrement ignominieuses de la dignité inhérente et du droit à l'intégrité physique de l'être humain, ils constituent de ce fait un acte de torture». E/CN.4/1995/34, par.16, citant E/CN/1992/SR.21, par. 35. En catégorisant le viol comme de la torture, le Rapporteur spécial y inclut le viol accompagné de coups, de chocs électriques, de privation de sommeil ou de nourriture, sans faire de distinction entre ces autres formes de torture et le viol. E/CN.4/1997/7 10 janvier 1997. Le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes a écrit que «le viol est souvent utilisé comme un instrument de torture». E/CN.4/1995/42, 22 novembre 1994, par. 51, 173-174. Retour

4. Cour européenne des droits de l'homme 57/1996/676/866, 25 septembre 1997. Retour

5. Ibid. Au paragraphe 83, la Cour écrit : «Le viol d'une personne détenue par un agent de l'État doit être considéré comme une forme particulièrement grave et odieuse de mauvais traitement, étant donné la latitude dont dispose le contrevenant pour exploiter la vulnérabilité et la résistance affaiblie de sa victime. En outre, le viol laisse de profondes blessures psychologiques qui ne se guérissent pas aussi rapidement avec le temps que d'autres formes de violence physique et psychologique. La requérante a en outre subi la souffrance aiguë de la pénétration forcée, qui a nécessairement suscité chez elle le sentiment d'avoir été dégradée et violentée tant physiquement qu'émotionnellement.» La Cour a en conséquence conclu au paragraphe 86 que «...l'accumulation d'actes de violence physique et psychologique infligés à la requérante et le viol particulièrement cruel qu'elle a subi équivalent à de la torture aux termes de la Convention. La Cour serait arrivée à cette même conclusion si elle s'était basée sur l'une ou l'autre de ces raisons prises séparément.» Retour

6. Report on the Situation of Human Rights in Haiti, OEA/Ser.L/V.II.88, para. 134 (1995). Retour

7. J. Herman Burgers et Hans Danelius, The United Nations Convention Against Torture - A Handbook on the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, 41 (1988). Retour

8. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a qualifié les viols et la violence sexuelle perpétrés contre les femmes en Haïti comme des formes de «représailles, d'intimidation, de terreur et de dégradation des femmes» (OEA/Ser.L.V.II.88, Doc.10 rev., February 9, 1995, par. 128), et considère que le viol constitue non seulement un traitement inhumain qui porte atteinte à l'intégrité physique et morale en vertu de l'article 4 de la Convention interaméricaine relative à la prévention et la punition de la torture, mais également une forme de torture au sens de l'article 5(2) de cet instrument (para. 133, OEA/Ser.L.V.II.88). Retour

9. Résolution de la Commission des droits de l'homme 1994/37, citée dans E/CN.4/1995/34, par. 15. Retour

10. E/CN.4/1995/34, par. 18. Retour

11. OEA/Ser/L.V.II.88, para. 134. Retour

12. Human Rights Watch et Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Shattered Lives: Sexual Violence During the Rwandan Genocide and its Aftermath, 62-65 (septembre 1996). Retour

13. Ibid., 15-19 Retour

14. Convention relative à l'esclavage, 60 LNTS 253, entrée en vigueur le 9 mars 1927 Retour

15. Entrée en vigueur le 30 avril 1957 Retour

16. Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rapport de mission en République démocratique populaire de Corée, en République de Corée et au Japon sur la question de l'esclavage sexuel par les forces armées Retour

Tribunal pénal international pour le Rwanda
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(site officiel)