La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, qui regroupe des organismes rwandais et internationaux de défense des droits des femmes, espère que ce jugement marquera un point tournant dans la répression des crimes de violence sexuelle commis en situation de conflit armé.
Akayesu, ancien maire de la commune de Taba, est accusé d'avoir autorisé des policiers et d'autres individus sous ses ordres à violer et torturer des femmes, pour la plupart Tutsi, qui lui avaient demandé protection. Si la cour prononce un verdict de culpabilité, ce sera la première fois qu'un tribunal international trouve quelqu'un coupable de crimes de génocide comportant de la violence sexuelle. Akayesu serait en outre le premier responsable non militaire déclaré coupable de crimes de viol commis dans le cadre d'un conflit armé interne.
Au départ, le tribunal n'avait pas porté d'accusations de crimes de violence sexuelle à l'endroit d'Akayesu, malgré des preuves accablantes de viols massifs dans la commune de Taba. En 1997, le rôle déterminant joué par Akayesu dans la perpétration de ces viols est ressorti des témoignages produits au procès.
C'est sur la foi de ces témoignages et des faits consignés dans le rapport publié en 1996 par l'organisme Human Rights Watch et intitulé «Shattered Lives» que la Coalition a présenté au TPIR un mémoire d'amicus curiae dans lequel elle demandait au Tribunal de porter des accusations de viol et d'autres crimes de violence sexuelle à l'endroit d'Akayesu. Ce mémoire a été officiellement versé au dossier de la cour.
En juin 1997, le Procureur a modifié l'acte d'accusation pour y inclure des chefs d'accusation de violence sexuelle. Depuis la présentation de son mémoire d'amicus curiae, la Coalition a poursuivi ses efforts et encouragé le Bureau du Procureur à porter des accusations pour crimes de violence sexuelle en réclamant une série de mesures parmi lesquelles une meilleure protection des témoins, une formation adéquate pour les enquêteurs du TPIR et la présence d'un plus grand nombre de femmes dans les équipes d'enquêteurs.
Il faut reconnaître que le Tribunal pour le Rwanda a accompli de grands progrès depuis sa création. Trente-cinq personnes ont été inculpées et, dans deux cas, des crimes de violence sexuelle figuraient dans l'acte d'accusation. Le jugement Akayesu, espérons-le, amènera le TPIR à poursuivre son action en ce sens pour que soient jugés les auteurs de crimes de violence sexuelle.
C'est le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD) qui assure la coordination de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit.
DROITS & DÉMOCRATIE: Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique est un organisme canadien indépendant au mandat international. Il travaille avec les groupes de la société civile et les gouvernements au Canada et à l’étranger pour promouvoir les droits de la personne et le développement démocratique par la sensibilisation et le renforcement des capacités de ses partenaires.
La Coalition regroupe les organismes suivants :
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002