Les groupes de défense des droits des femmes se félicitent de la décision du Procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Mme Carla del Ponte, d'ajouter des crimes de violences sexuelles aux chefs d'accusation qui pèsent contre l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.
Madame Del Ponte a avisé la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflit armé qu'elle avait élargi les actes d'accusation contre Milosevic relatifs à des crimes présumément commis en Croatie et au Kosovo afin d'y inclure des actes de violence sexuelle. Cette décision marque un progrès important dans la lutte contre l'impunité en matière de crimes de violence sexuelle perpétrés lors de conflits armés.
La lettre de Mme Del Ponte a été envoyée quelques jours avant le début des audiences du procès Milosevic devant le TPIY à La Haye, qui commencent aujourd'hui.
"Les tribunaux pénaux internationaux commencent à reconnaître que les violences sexuelles font partie des crimes les plus graves perpétrés en temps de guerre et que le traitement de ces crimes doit devenir une priorité pour n'importe quelle cour pénale", a déclaré Ariane Brunet, responsable du Programme sur les droits des femmes de Droits et Démocratie, l'organisme de défense des droits humains basé à Montréal qui coordonne les activités de la Coalition.
"Nous espérons que davantage d'accusations de violences sexuelles seront portées contre d'autres, au TPIY ainsi qu'au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-elle ajouté. Cette année, sur plus d'une douzaine d'actes d'accusation confirmés par le TPIR et portés contre des hauts-dirigeants du régime de 1994, seulement deux faisaient état de violences sexuelles, alors qu'il est connu que les viols ont été une pratique généralisée durant le génocide."
Il est plus que jamais nécessaire de renforcer la primauté du droit international. Il faut que le TPIR comme le TPIY poursuivent leurs efforts et attachent une très grande importance au traitement des crimes de violence sexuelle. La Coalition invite en particulier les tribunaux à redoubler d'efforts pour améliorer les programmes de protection des témoins de manière à les inciter à venir témoigner en assurant leur sécurité avant, pendant et après les procès.
Medica Mondiale, une ONG de défense des droits des femmes membre de la Coalition et basée à Cologne, en Allemagne, a souligné à quel point il était important pour les femmes de voir les auteurs des crimes perpétrés contre elles traduits en justice et condamnés. Ce groupe d'intervention de première ligne, qui travaille auprès de survivantes de violences sexuelles, soutient que si l'on veut réduire les risques de retraumatisme, il faut que les tribunaux garantissent aux victimes une protection de portée plus large.
La Coalition entend poursuivre ses interventions auprès des deux tribunaux pour que le droit international ait une signification concrète pour les milliers de femmes victimes de violence sexuelle. Elle va continuer à encourager le Bureau du Procureur à porter des accusations relatives aux crimes de violence sexuelle, à adopter des mécanismes plus efficaces de protection des témoins, à améliorer la formation des enquêteurs pour les sensibiliser aux questions sexospécifiques, et à accroître le nombre de femmes au sein du personnel chargé du travail d'enquête.
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002