La procureure du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) des Nations Unies, Carla Del Ponte prive les victimes de viol de justice. La procureure n'a en effet démontré aucun engagement en vue de développer les preuves nécessaires et de porter des accusations, et ce en dépit des preuves accablantes de violence sexuelle pendant le génocide de 1994, a déclaré la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, au lendemain de leur rencontre annuelle à Montréal.
« Des milliers de Rwandaises victimes de viol, dont un très grand nombre se meurt aujourd'hui du SIDA, continuent d'attendre que justice leur soit rendue par le TPIR, » a dit M. Jean-Louis Roy, président de Droits et Démocratie, l'organisme qui coordonne la coalition. « Malheureusement, la procureure Del Ponte ne semble pas préoccupée par la question. »
Durant le génocide rwandais, des milliers de femmes ont été violées par des individus et des groupes, avec l'utilisation d'objets tels des bâtons pointus ou des armes à feu, ont été tenues en esclavage sexuel ou mutilées sexuellement. Les chefs militaires et politiques aux niveaux national et locaux, ainsi que les chefs de milices, ont encouragé ou permis les meurtres et la violence sexuelle afin de promouvoir leurs buts génocidaires. En vertu du droit international, ils sont donc responsables de ces crimes.
Depuis les quatre années du mandat de Del Ponte, il y a eu une diminution du nombre d'actes d'accusation de violence sexuelle, ainsi qu'un manque d'engagement de sa part à développer des preuves dans les cas ou les cahiers de charges contenaient déjà des allégations de violences sexuelles. Des 25 poursuites déposées par la procureure, seuls huit comportent des accusations de violence sexuelle.
Certains proces vont de l'avant sans accusation de viol meme lorsque la procureure possede toute la preuve necessaire, comme dans l'affaire Cyangugu. En outre, certains proces vont de l'avant malgre le fait que l'enquete n'ait pu accumuler les preuves necessaires pour poursuivre de facon concluante les auteurs de ces crimes sexuels.
Depuis le démantèlement par Del Ponte de l'équipe d'enquêtes spécialement affectée aux crimes de violence sexuelle - qui avait été créée lors du mandat de l'ancien procureur - les poursuites des crimes de violence sexuelle ont diminuées.
La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit exhorte la procureure du TPIR de cesser de négliger les droits des victimes de viol et de remplir son mandat en enquêtant avec diligence et justice. La Coalition lui demande de rétablir dans ses fonctions l'équipe d'enquêteurs sur les violences sexuelles, en s'assurant de l'expertise et de la compétence de ses membres.
Lors du renouvellement du mandat du procureur en septembre 2003, la Coalition demande aux Nations Unies de prendre en considération, le manque d'engagement de Del Ponte envers la poursuite des crimes de violence sexuelle.
Depuis 1996, Droits et Démocratie, à travers le travail de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, suit l'évolution de la poursuite des crimes sexuels au TPIR.
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002