Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits

Communiqué de presse

La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits applaudit la décision du Secrétaire général des Nations Unies concernant Carla Del Ponte

Montréal - le 29 juillet, 2003

La décision de remplacer Carla Del Ponte au poste de procureur auprès du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a été applaudie par une coalition internationale de militantes des droits des femmes qui étaient inquiètes par son manque de diligence à poursuivre effectivement les crimes de violence sexuelle.

Kofi Annan, le Secrétaire général des Nations Unies a décidé de nommer un procureur différent pour le TPIR. Depuis 1999, Mme Del Ponte était chargée des poursuites auprès des tribunaux des Nations Unies chargés de juger les auteurs des crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

« Mme Del Ponte n'est pas un procureur qui a à cœur de rendre justice aux femmes rwandaises victimes de viol pendant le génocide » a dit Ariane Brunet de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit, « Il est essentiel que le procureur du TPIR poursuive les crimes commis contre les femmes avec le même sérieux que les autres crimes perpétrés pendant le génocide. »

Dans une lettre envoyée au Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, en juillet 2003, la Coalition rapporte une nette diminution dans les enquêtes et la poursuite des crimes de violence sexuelle pendant le mandat de Mme Del Ponte, en dépit de la profusion des preuves des crimes de violence sexuelle commis pendant le génocide de 1994. Pendant le mandat de quatre ans de Mme Del Ponte, l'on peut constater une nette diminution du nombre d'actes d'accusation mentionnant des crimes de violence sexuelle, ainsi qu'un manque de volonté de réunir effectivement les preuves dans les affaires contenant les mises en accusation de viol. Certaines affaires sont instruites sans qu'il y ait de mises en accusation spécifiques relatives aux crimes de violence sexuelle, et ce, malgré le fait que le Bureau du Procureur soit en possession de preuves de violence sexuelle.

Pendant le génocide rwandais des milliers de femmes ont été, au cours du génocide, violées par des individus ou des groupes, avec des objets comme des bâtons pointus ou des canons de revolver, réduites en esclavage sexuel ou sexuellement mutilées. Les chefs militaires et les dirigeants politiques nationaux et locaux, ainsi que les chefs des milices armées, ont encouragé ou autorisé les massacres et les violences sexuelles pour atteindre leurs objectifs génocidaires. En conséquence, ils doivent être tenus responsables de la perpétration de ces crimes qu'ils soient qualifiés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.

-- Kofi Annan
28 octobre 2002