L'idée d'élaborer un guide sur les règles de procédure du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est née de la découverte, par le biais des témoignages d'activistes des droits de la personne, des difficultés pratiques rencontrées par les victimes du génocide rwandais et leurs organisations dans l'accès à la justice internationale. Du fait de la nouveauté et de l'originalité des mécanismes du TPIR et face aux écueils de toutes sortes rencontrés par les victimes, il nous a paru nécessaire d'en éclaircir et d'en vulgariser les règles de procédure afin de faciliter l'accès des victimes à la justice.
Le but de ce guide est de donner aux victimes du génocide rwandais et à leurs organisations des outils juridiques qui leur permettront de participer activement à la justice internationale. Dans cette optique, nous avons choisi de rédiger un guide aussi simple et clair que possible en répondant à cinq questions pratiques essentielles : où aller? qui contacter? que faire? comment le faire? quand le faire? Bien que nous ayons principalement travaillé sur la base de documents juridiques, nous avons toujours gardé à l'esprit la nécessité d'être compris de tous. Aussi avons-nous dressé un inventaire des différentes formes de participation possibles au TPIR en des termes simples et non juridiques. Néanmoins nous avons intégré dans le guide les références juridiques issues des textes de droit et des précédents judiciaires tirés de l'expérience du TPIR et du TPIY (Tribunal pénal international pour la Yougoslavie) afin d'aider les victimes et leurs organisations à présenter leurs arguments en droit devant le TPIR. Nous avons également décidé de consacrer un développement spécifique à la question de l' amicus curiae tant cette forme de participation constitue un outil important pour l'action de la société civile.
Nous croyons fermement dans le rôle de la justice internationale comme outil de paix, de réconciliation, de réhabilitation sociale et économique et de reconstruction psychologique des victimes. Nous croyons aussi qu'il est de notre devoir, en tant que citoyennes, d'agir afin d'améliorer le sort de nos contemporains. Nous espérons vivement que ce guide aidera à l'accomplissement de ces objectifs.
Les règles de procédure et de preuve du TPIR sont susceptibles de changements dans l'avenir. Ce guide a été rédigé à partir des règles telles que modifiées en juin 2000. Pour commander une copie du guide, veuillez consulter la section Publication du site Web de Droits et Démocratie.
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002