Les 4 et 5 septembre dernier s'est tenue à Droits et Démocratie la seconde rencontre d'experts d'ONG consacrée au mandat du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes à Montréal. Plus de 35 participantes et observatrices membres de divers ONG, organismes gouvernementaux et organes de l'ONU se sont réunies pour faire le bilan des trois premières années du mandat du Rapporteur et formuler une stratégie pour les trois prochaines années.
L'ordre du jour: La rencontre a commencé par un survol des trois premières années du mandat dans une optique régionale, suivi par une évaluation de l'impact du travail du Rapporteur sur les institutions et organes de l'ONU, ainsi que par diverses présentations sur l'approche avec laquelle plusieurs organes de l'ONU ont abordé leur travail depuis la nomination du Rapporteur spécial. Figurait aussi à l'ordre du jour une discussion sur les difficultés d'ordre institutionnel auxquelles se butte le travail d'observation auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda en ce qui regarde le traitement des crimes contre les femmes. Les participantes ont consacré la seconde journée à discuter des dossiers à traiter dans les trois prochaines années et de l'uniformisation des méthodes employées pour documenter les violations des droits des femmes. La rencontre s'est terminée par une discussion sur les besoins, priorités et recommandations en ce qui regarde le mandat du Rapporteur spécial pour les trois prochaines années.
Les points saillants: Voici quelques-uns des points importants abordés durant la rencontre: (i) la persistance des systèmes patriarcaux fait que le mandat du Rapporteur reste mal connu et que ses recommandations ne sont pas mises en oeuvre à l'échelle nationale et locale; (ii) l'intégration systématique des recommandations du Rapporteur spécial dans le travail des organes de surveillance de l'application des traités, des mécanismes d'enquête du programme de défense des droits humains et des agences de l'ONU, laisse encore à désirer; (iii) bien des aspects du mandat du Rapporteur demeurent mal connus au sein des gouvernements et des ONG; (iv) l'adoption d'une approche cohérente en ce qui regarde la responsabilité des États ainsi que leur devoir d'agir avec toute la diligence voulue et d'en rendre compte, se heurte encore à des obstacles importants.
Les actions: La rencontre a débouché sur un certain nombre d'actions concrètes, entre autres l'envoi d'une lettre au nouveau Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson. Cette lettre reprend les points soulevés durant la rencontre et plusieurs sujets de préoccupation largement partagés. Elle fait référence à la priorité donnée par l'ONU à l'intégration d'une perspective tenant compte des sexospécificités dans l'ensemble du système onusien. Certaines ont fait remarqué que si les rapports font plus régulièrement référence à la situation des femmes, le contenu de ces références laisse encore à désirer. On a proposé aussi la création d'un groupe de travail sur les problématiques hommes-femmes, chargé de formuler le cadre d'un énoncé de politique en ce sens qui serait annoncé par le Haut Commissaire. Il est en effet nécessaire d'adopter des mesures plus concrètes pour faire en sorte que les droits fondamentaux des femmes soient intégrés dans toutes les activités du système de l'ONU. On trouvera une analyse exhaustive des sujets traités et des recommandations émises lors de cette seconde rencontre d'experts d'ONG dans un rapport rédigé par Jan Bauer qui sera rendu public le 10 décembre prochain. La publication du rapport coïncidera avec le début d'une campagne commémorant le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. On pourra s'en procurer des exemplaires sur demande.
Madame Radhika Coomaraswamy, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a été nommée à ce poste à la suite de l'adoption d'une résolution parrainée par le Canada lors de la 50e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, en 1994. Son mandat a été renouvelé cette année, lors de la 53e session de la Commission, pour une autre période de trois ans.
Avec cette nomination, l'ONU a mis en place un mécanisme pratique qui permet d'évaluer les caractéristiques et les mécanismes de la violence perpétrée contre les femmes, et d'agir pour éliminer cette violence. Par l'entremise de ce dispositif, on peut adresser des recommandations à la communauté internationale en général et aux États en particulier sur les mesures à prendre pour prévenir la violence contre les femmes, en punir les auteurs et dédommager les victimes. Le Rapporteur spécial travaille principalement sur trois dossiers: la violence faite aux femmes dans la famille, au sein de la collectivité, et celle qui est perpétrée ou tolérée par l'État. En combinant les missions sur le terrain, les communications, les actions urgentes, les rapports et les recommandations, le Rapporteur contribue à développer des moyens d'assurer la protection de tous les droits et libertés des femmes.
Le 6 septembre dernier a eu lieu à Droits et Démocratie international une rencontre d'une journée consacrée aux crimes contre les femmes au Rwanda. Cet événement avait pour but de coordonner les efforts déployés par diverses personnes et organisations pour que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) traite de manière appropriée les crimes perpétrés contre les femmes durant le génocide. Il s'agissait en outre d'aider les partenaires de ce projet de surveillance à fixer ensemble un calendrier de recherche afin de présenter des positions claires au TPIR et à la communauté internationale, et de contester les conceptions conservatrices et discriminatoires entourant le génocide, la torture et la violence faite aux femmes. Participaient à cette rencontre les principales participantes du projet de surveillance, notamment Alice Karekezi, l'observatrice au Rwanda, ainsi que d'autres membres de la communauté des ONG. La rencontre a commencé par un survol de la situation des survivantes du génocide au Rwanda, suivi par une analyse des questions juridiques entourant l'instruction par le TPIR des crimes commis contre les femmes au Rwanda. L'après-midi a été consacré à un rapport d'activités du Working Group on Engendering the Rwanda Tribunal et de Droits et Démocratie. Les participantes ont ensuite discuté de coordination entre la Coalition et l'observatrice. Parmi les points majeurs abordés figuraient le calendrier de recherche, les actions publiques concertées, le rôle de l'observatrice, le rôle des conseillères juridiques ainsi que les objectifs à court et long terme à donner au projet. Le dernier bloc de la journée était consacré aux dimensions sociales des crimes commis contre les femmes au Rwanda, sujet illustré par deux présentations: une sur le travail mené au Libéria sur la violence contre les femmes en situation de conflit armé, et l'autre, fondée sur l'exemple des femmes autochtones du Québec, sur la prise en charge par l'ensemble de la communauté du problème de la violence contre les femmes.
Cette rencontre s'est avérée des plus fructueuses et a founi l'occasion de discuter de questions et d'enjeux majeurs. Dans la foulée de cet événement, la Coalition vient de publier un rapport rédigé par Connie Walsh et intitulé La Protection des témoins, les femmes et le TPIR, qui décrit les menaces et les manoeuvres d'intimidation subies par les témoins, dont certains ont même été assassinés. Le rapport fait également état du manque de respect manifesté à l'égard des femmes et des groupes de femmes rwandaises lors de leurs contacts avec le TPIR: « (...) les relations entre ces organismes et le TPIR ont été gravement compromises par une série de facteurs combinés, à savoir le manque de respect manifesté lors des contacts et des enquêtes, les problèmes d'accessibilité, l'absence de transparence et de suivi. » Face à ces problèmes de sécurité, la Coalition préconise que les femmes qui témoignent aient accès à des services d'aide psychologique, qu'elles puissent être accompagnées par des personnes-ressources à Arusha et que le Tribunal assure un suivi régulier et des mesures de protection à plus long terme. Elle invite le Tribunal à rétablir des relations de confiance avec la communauté des femmes rwandaises. Ce rapport a été rendu public en prévision de la reprise du procès de Jean-Paul Akayesu, ancien bourgmestre de Taba, cité à nouveau à comparaître le 22 octobre 1997.
Le rapport La Protection des témoins, les femmes et le TPIR a en outre été joint à une lettre envoyée au Procureur en chef du TPI, Mme Arbour, dans laquelle la Coalition insiste sur la nécessité pour le TPIR d'agir immédiatement à trois niveaux: assurer la protection des témoins à toutes les étapes de l'instruction et du procès; renforcer la capacité du TPIR d'instruire les crimes contre les femmes; redéfinir les crimes sexuels commis contre les femmes relevant de la compétence du Tribunal non seulement comme des crimes contre l'humanité, mais aussi comme des crimes de torture et de génocide.
Un compte-rendu exhaustif de la rencontre du 6 septembre est en cours de rédaction et paraîtra d'ici peu. On peut également se procurer le rapport de Connie Walsh et la lettre au Juge Arbour en contactant à Droits et Démocratie.
Un appel à l'action urgente a été lancé par le Comité international de solidarité avec les femmes et les enfants Nouba le 13 octobre 1997, dans le but de recueillir le plus de signatures possible partout dans le monde, et d'envoyer cette pétition aux États qui entretiennent des relations avec le gouvernement soudanais. La situation du peuple des Monts Nouba, dans l'ouest du Soudan, est grave. Dans cette région éloignée et coupée de la communauté internationale, la situation des droits humains, désastreuse depuis déjà longtemps, s'est encore aggravée. On sait avec certitude que la politique d'agression et de violence menée par le gouvernement soudanais fait partie d'une entreprise concertée pour éliminer et soumettre le peuple Nouba. Les moyens utilisés par le gouvernement et ses milices locales pour procéder à ce nettoyage ethnique sont le meurtre, le viol, l'enlèvement, l'esclavage et les famines orchestrées par le pouvoir. Le Comité demande instamment à la communauté internationale de reconnaître le génocide perpétré dans les Monts Nouba et d'agir en conséquence. Pour de plus amples informations et/ou apporter votre appui à cette campagne, envoyez un message à:
Par Lindsey Stevenson
W.E.A.R.E. for Human Rights
En septembre 1996, les Taliban, une faction islamiste fondamentaliste, se sont emparés de Kaboul, la capitale de l'Afghanistan. Si la prise de la ville annonce peut-être la fin de 18 années de guerre, elle marque aussi le début d'une période de répression pour les Afghans, et surtout pour les femmes. Les politiques des Taliban ont fait des femmes afghanes des prisonnières dans leurs propres maisons. Il leur est interdit de travailler à l'extérieur. Elles sont battues si elles s'aventurent dehors sans escorte ou si elles ne se conforment pas au code vestimentaire. L'escorte doit être un parent de sexe masculin, et la seule tenue admise est la burka, une robe qui recouvre la tête, le visage et le corps. En outre, les femmes et les fillettes n'ont plus accès aux écoles et aux universités. Ces décrets constituent un précédent dans l'histoire du pays. La politique d'apartheid que pratiquent les Taliban à l'endroit des femmes est d'autant plus alarmante qu'elle marque un recul énorme par rapport aux progrès réalisés lors de la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing. Sima Wali, de Refugee Women in Development (RefWID), fait actuellement circuler une pétition qui demande aux organismes concernés de faire pression sur leurs gouvernements respectifs, la communauté internationale, l'ONU et les entreprises multinationales pour qu'ils obligent les Taliban à rendre compte de leurs actions et à respecter les droits humains, civils et politiques, des femmes, des fillettes et des hommes afghans. Des signatures ont été recueillies à l'occasion de la Women's Leadership Conference de l'Université de Harvard, organisée du 29 au 31 mai 1997, et qui réunissait des membres d'organismes privés, publics et non gouvernementaux. La pétition a également circulé lors du stage du Center for Women's Global Leadership, du 15 au 28 juin dernier. Le Global Center et RefWID l'ont depuis fait circuler un peu partout.
RefWID et d'autres organismes qui militent dans le Groupe de travail sur les droits humains des femmes (Working Group on the Human Rights of Women) s'emploient à développer une stratégie internationale en proposant des actions que les ONG peuvent entreprendre dans leurs pays respectifs, auprès de leurs gouvernements et des Nations Unies.
Pour en savoir plus sur ces stratégies ou signer la pétition, veuillez contacter:
Sima Wali, RefWID
Tél.:
Téléc.:
ou Lea Browning
W.E.A.R.E. for Human Rights
Tél.:
Téléc.:
Afronetrust organise cette réunion d'orientation dans le cadre de son programme sur les droits humains et la paix, afin de définir des stratégies prospectives et des initiatives de paix à la lumière du Plan d'action pour l'Afrique et de la Déclaration de Beijing. Participeront à cet événement des décisionnaires, chercheures, militantes et médiatrices de plusieurs pays d'Afrique et d'Europe.
Pour de plus amples informations, on peut contacter , directrice,
Afronetrust, Unit 301a, Aberdeen House,
22 Highbury Grove, London
N5 2DQ, U.K.
Tél.: (44) 171-3591181;
téléc.: (44) 171-3544900
Les membres du Réseau sur la violence masculine se réuniront pour la première fois à Belgrade. Participeront à la rencontre des personnes de 24 pays qui discuteront des questions relatives à la violence masculine dans la région. Des ateliers et des visites dans différents groupes de femmes de Belgrade figurent parmi les activités prévues. Pour de plus amples renseignements, on peut contacter
Katica, Sandra ou Lepa au Réseau d'Europe de l'Est sur la violence masculine.
Tél/télec.: 381.11.687.190, courrier électronique:
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002