Coalition for Women's Human Rights in Conflict Situations

Histoire d'un amicus curiae devant le TPIR :
deux écoles de pensée, un document, une méthode de travail à affiner

Par Gaëlle Breton-Le Goff et Anne Saris,
Étudiantes au doctorat à l'université McGill

Le mémoire d'amicus curiae, ou « ami de la Cour », est un outil important tant par l'expertise et l'information qu'il apporte aux juges sur une question donnée, que par la possibilité indirecte qu'elle offre aux victimes de faire entendre leurs voix. La Coalition d'ONG pour les droits des femmes en situations de conflit armé en avait déjà fait l'expérience dans l'affaire Akayesu.

Aussi lorsque l'accord pour rédiger un mémoire d'amicus curiae dans l'affaire Cyangugu nous a été donné par les membres de la Coalition, nous étions emballées par la perspective d'?uvrer pour cette juste cause qu'est la reconnaissance par la justice du TPIR des violences causées aux femmes.

Enthousiasmées, nous avons consacré quatre mois à traquer les faits, recueillir les indices, identifier les témoins, les crimes, les lieux, les victimes, et bien entendu, à élaborer et à développer nos arguments juridiques. Déterminées, nous avons établi les liens de causalité entre les accusés et les crimes de violence sexuelle commis sur la commune de Cyangugu, et c'est avec une rigueur toute civiliste que nous nous sommes attachées à développer les arguments de fond, les poussant parfois à l'extrême; car après tout les juges ne sont-ils pas aussi un peu créateurs de droit? Bien que sceptiques quant à la réception de nos arguments sur le jus cogens, nous étions cependant convaincues que seule une solide démonstration juridique serait susceptible de convaincre les juges de la Chambre III du TPIR. En effet certaines de leurs décisions nous les avaient montrés comme de strictes interprètes de la loi.

Bien que soumis à de nombreuses reprises à l'ensemble des membres de la Coalition, ce n'est que tardivement que nous avons obtenu des réactions sur le mémoire. Or il se trouvait que notre travail ne correspondait pas tout à fait à la vision qu'ont les juristes de Common Law de l'utilisation de cet outil qu'est l'intervention d'amicus curiae. Aussi, à la dernière minute et en grande hâte, une nouvelle version du mémoire d'amicus curiae fut réécrite sur la base des faits et des arguments développés dans le document précédent. Réorganisée, celle-ci séparait dans sa structure les faits du droit, et reprenait partiellement sur le fond l'argumentaire juridique.

En fait, au-delà des différences de structure et de contenu, nos divergences résidaient dans le choix de la stratégie. Nous avions cherché à faire du mémoire d'amicus curiae un instrument d'expertise juridique, il nous était proposé un instrument de sensibilisation juridique. Ce que la première version perdait en démonstration juridique, la seconde le gagnait en militantisme.

Le document final est un compromis qui dose savamment les arguments de droit, l'esprit de la common law et la stratégie de lobbying. Comme tous les compromis, le résultat est mitigé; il est à la fois une somme d'insatisfactions personnelles et une victoire collective quant à son résultat; puisque pour une des rares fois les avocats de la défense, le bureau du procureur et les juges se sont attachés à répondre à la demande d'autorisation de dépôt de l'amicus curiae. De plus, bien que celle-ci ait été rejetée par la chambre III qui n'a pas jugé nécessaire de recevoir le mémoire, la poursuite a annoncé son intention d'amender l'acte d'accusation afin d'intégrer les crimes de violence sexuelle, rejoignant ainsi l'objectif que la Coalition s'était fixé.

Notre but ici n'est pas de nous étendre sur les difficultés rencontrées dans l'élaboration de l'amicus curiae mais de proposer des solutions de travail pour le futur. Pour gagner en temps et en efficacité, tout en évitant l'érosion des investissements personnels (la majorité des membres de la Coalition sont des bénévoles), nous pensons que la Coalition gagnerait à améliorer la communication et la concertation entre ses membres sur les questions à l'ordre du jour, à définir clairement et rapidement ses objectifs et ses méthodes de travail, à respecter les agendas, les dates limites, et les engagements contractés.

Certes des résolutions en ce sens ont été prises lors de la dernière réunion de la Coalition en septembre 2000. Toutefois cette expérience de travail nous montre qu'il reste encore des progrès à faire dans le sens d'une meilleure organisation.

La réussite partielle de la Coalition dans l'affaire Cyangugu démontre que les deux écoles de pensées juridiques sont conciliables. En réalité, c'est de leurs différences que les membres de la Coalition se nourriront et s'enrichiront. Comme nous l'a justement souligné lors d'un récent entretien Maître Luc Côté, ancien procureur au TPIR, ces différences ne doivent pas être considérées comme des obstacles, mais comme des opportunités. C'est donc dans un cadre de travail qui reste encore à perfectionner que nous apprendrons les uns des autres pour une plus grande efficacité et, souhaitons le, une plus grande réussite.


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