Par Mounira Badro,
coordonatrice adjointe intérimaire, programme Droits des femmes, Droits et Démocratie
En novembre et décembre 2000, la déposition de deux témoins à charge, LBI et LAM, avait apporté des preuves de viol et d'autres formes de violence sexuelle dans l'affaire le Procureur c. Bagambiki et consorts. Mais malgré l'existence de ces éléments de preuve, aucun chef d'accusation relatif à des viols ou violences sexuelles ne figurait dans l'acte d'accusation.
Des membres de la Coalition, à savoir Barbara Bedont, Gaëlle Breton-LeGoff, Anne Saris, Isabelle Solon Helal et Jennifer Green, ont alors rédigé un mémoire pour intervenir à titre d'amicus curiae. En février 2001, la Coalition a demandé à la Cour la permission de déposer ce mémoire, dans lequel elle invitait le procureur à modifier l'acte d'accusation pour y inclure les crimes de viol et de violences sexuelles. Le Conseil de la défense s'est opposé à cette requête. Cependant, le procureur, après avoir pris connaissance du mémoire, a annoncé qu'il allait effectivement inclure des chefs d'accusation de violence sexuelle dans l'acte d'accusation. La Coalition a appris, de façon informelle, que le mémoire de l'amicus avait joué un rôle dans cette décision.
La Chambre a rejeté la requête en amicus curiae de la Coalition, entre autres parce que le procureur avait déjà annoncé qu'il allait ajouter des chefs d'accusation de violence sexuelle. Le tribunal a précisé en outre qu'il refusait d'entendre la Coalition parce que les actes de violence sexuelle n'étaient plus une question d'intérêt dans le dossier. Le 11 juillet 2001, la Coalition a fait parvenir un mémorandum au Greffe du TPIR pour demander à la Cour de reconsidérer sa décision en ce qui regarde sa requête en amicus curiae et parce qu'elle estime que la Chambre de première instance III a improprement appliqué la norme inhérente à la règle 74 du Règlement de procédure et de preuve. Selon la Coalition, "la décision de la Cour établit une norme incorrecte en regard de l'article 74 du Règlement en vertu duquel tout "ami de la Cour" peut déposer une requête auprès de la chambre concernée."
Kate Wood , ex-membre du Groupe de travail de l'Université McGill, a préparé un mémorandum sur la propagande haineuse et la violence sexuelle durant le génocide. Nicole Hogg et le Groupe de travail de McGill se sont servi de ce texte pour rédiger un mémoire de l'amicus curiae dans le dossier Le Procureur c. Barayagwisa et consorts. Elles y ont intégré des extraits de l'amicus curiae de Cyangugu.
Les choses en sont là pour l'instant et nous attendons la réaction de la Cour à notre requête lui demandant de reconsidérer sa décision en ce qui regarde l'autorisation d'intervenir à titre d'amicus curiae dans le dossier Cyangugu.
Une seule femme a été proposée et élue au poste de juge lors de l'élection d'un premier groupe de juges au TPIR et au TPIY. La Coalition est alors intervenue pour demander l'élection d'un plus grand nombre de femmes lors de l'élection suivante et le TPIY a nommé par la suite huit femmes à titre de juges temporaires.
Le Groupe de travail de l'Université de Toronto a préparé un mémorandum sur le viol en tant que forme de torture à l'intention du ministre rwandais de la justice. Même s'il n'était pas encore dans sa version finale, ce mémo s'est avéré utile pour la rédaction de l'amicus curiae de Cyangugu.