Par Juli Drolet,
ex coordonnatrice adjointe du programme Droits des femmes de Droits et Démocratie
J'ai occupé le poste de coordonnatrice adjointe au programme droits des femmes de septembre 2000 à juin 2001, et, à ce titre, j'ai coordonné les activités de la Coalition d'ONG pour les droits des femmes en situations de conflit armé.
Cette expérience m'a permis d'ajouter un volet international à mon expérience en tant que procureure de la Couronne, fonction que j'ai occupée pendant huit ans, ici à Montréal. Ma pratique était axée principalement sur les poursuites criminelles impliquant les femmes et les enfants victimes de sévices physiques et sexuels.
La Coalition a été très active durant cette période et j'ai pu constater à quel point il est parfois difficile d'effectuer un travail de surveillance et d'intervention potentielle, dans un contexte où les procès se déroulent à l'étranger. L'accès au matériel nécessaire pour permettre une juste évaluation, en l'occurrence, les actes d'accusation et les témoignages, est long et difficile. Les tierces parties, celles qui ne sont pas concernées directement par le processus judiciaire, sont préjudiciées et le caractère public des poursuites ne peut rencontrer son plein sens. Heureusement à ce jour, des membres de la Coalition ont créé des liens avec certains intervenants auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, pour faire connaître la Coalition et ses objectifs, faire connaître la position de cette dernière dans un dossier en particulier et faciliter l'obtention de documents ou d'information nécessaires à une intervention visant le respect des droits des femmes.
Deux amici curiae ont été déposés jusqu'à ce jour devant le TPIR ; un dans le dossier d'Akayesu et l'autre dans le dossier de Cyangugu. Lors de la mission de la délégation de la Coalition en avril 2001, nous avons pu nous entretenir avec le bureau du Procureur au TPIR et faire connaître la position de la Coalition défendue dans notre mémoire. Bien que négative, nous avons obtenu une réponse de la Cour. La poursuite, quant à elle, s'est engagée à déposer de nouvelles accusations de violence sexuelle. Notre intervention demeurera l'intervention d'une tierce partie, et en ce sens, nous ne pouvons espérer que les poursuites se déroulent de la façon dont nous le souhaiterions. Pourtant, nous pouvons dénoncer certaines situations et intervenir dans un contexte opportun lorsque le droit et le pouvoir nous sont octroyés.
Le cadre juridique est de mieux en mieux adapté pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit, en particulier dans les cas de violence sexuelle, comme le montrent les importants travaux des tribunaux pénaux internationaux. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour améliorer la prévention et lutter contre l'impunité.
-- Kofi Annan
28 octobre 2002