Carte du Site

Accueil
A propos de la Coalition
Réparation
- Introduction
- Déclaration de Nairobi et Signatures
Dossiers de plaidoyer de la Coalition
- Cour Pénale Internationale (CPI) pour la RDC (Congo)
  - Accusations portées par la Cour pénale internationale en rapport avec les crimes de violence sexuelle en RDC
    - Lettre au procureur en chef M. Luis Moreno-Ocampo (Mars 2005)
    - Communiqué de Presse CCJT/WIGJ, 6 août 2006 (Disponible en anglais seulement)
  - Documentation en rapport avec les crimes de violence sexuelle en RDC
    - Table des violences sexuelles perpétrées en
      Ituri, au Nord et Sud-Kivu, dans la Province orientale et à Maniema (RDC) depuis le 1er juillet 2002
- Tribunal pénal international pour le Rwanda - TPIR
  - Expertise de Binaifer Nowrojee
    - Décision du TPIR sur l'admissibilité du témoignage d'expertise du Dr. Binaifer Nowrojee dans le cas C. Bizimungu et al., 8 juillet 2005 (PDF 366 KB)
      Document disponible en anglais seulement
    - Témoignage du Dr. Binaifer Nowrojee dans le cas C. Bizimungu et al. (ICTR-99-50-T) le 16 (word 358 KB), 17 (word 345 KB) et 18 (word 149 KB) Mai 2005
      Document disponible en anglais seulement
    - Témoignage du Dr. Binaifer Nowrojee dans le cas Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabukeze et Anatole Nsengiyumva (ICTR-98-41-T), 12 juillet 2004 (word 372 KB)
      Document disponible en anglais seulement
  - Nécessité de maintenir les chefs d'inculpation de viol à l'endroit de Tharcisse Muvunyi
    - Décision du TPIR concernant la requête du procureur d'abandonner les accusations de viols contre Tharcisse Muvunyi, 23 février 2005
      Document disponible en anglais seulement (PDF 1041 Ko)
    - Le retrait du chef de viol de l'acte d'accusation risque de créer une nouvelle tension entre Kigali et le TPIR, 12 février 2005 (Fondation Hirondelle)
    - Réponse du Bureau du procureur à la lettre de la Coaltion concernant la nécessité de maintenir les chefs d'inculpation de viol à l'endroit de l'ex-commandant Muvunyi et de réactiver le travail d'enquête sur les actes de violences sexuelles dans cette affaire, 11 février 2005
      Document disponible en anglais seulement (PDF 105 Ko)
    - Une organisation féminine irritée par le retrait du chef de viol d?un acte d?accusation, 10 février 2005 (Fondation Hirondelle)
    - Lettre de la Coalition au Procureur Jallow concernant la nécessité de maintenir les chefs d'inculpation de viol à l'endroit de l'ex-commandant Muvunyi et de réactiver le travail d'enquÃªte sur les actes de violences sexuelles dans cette affaire, 8 février 2005
  - Les femmes rwandaises n?obtiennent pas justice au TPIR
  - Défaut de porter des accusations de violence sexuelle dans l?affaire Cyangugu
    - Décision relative à la requête en reconsidération de la décision concernant la requête en amicus curiae de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits, 24 septembre 2001 (lien externe)
      Document disponible en anglais seulement
    - Décision relative à la requête en amicus curiae en vertu de la règle 74 du Règlement de procédure et de preuve déposée au nom de la Coalition des ONG pour les droits des femmes en situation de conflits, 24 Mai 2001
    - Mémoire de l?amicus curiae, soumis au TPIR dans l?affaire du Procureur v. André Ntagerura and Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanshimwe, ICTR-99-46-T, 1er mars 2001
      Document disponible en anglais seulement
    - Requête en reconsidération de la décision relative à la requête en amicus curiae en vertu de la règle 74 du Règlement de procédure et de preuve déposée au nom de la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits
  - La protection des témoins, les femmes et le TPIR
    - La protection des femmes témoins et le TPIR : Politiques et procédures pour protéger les droits des femmes, répondre à leurs besoins et permettre leur pleine participation aux travaux du TPIR, par Eva Gazurek et Anne Saris, 2002
    - Lettre à la juge Louise Arbour, Procureur en chef du TPIR et TPIY, 17 octobre 1997
    - La protection des témoins, les femmes et le TPIR : Rapport préparé par Connie Walsh, à la suite de sa mission d'enquête au Rwanda, en juin et juillet 1997
  - Comment accéder à la justice du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
    - Présentation du guide
  - L?affaire Akayesu : le viol en tant qu?outil de génocide
    - Mémoire de l'amicus curiae relatif à la modification de l'acte d'accusation et au dépôt d'éléments de preuve supplémentaires pour que soient jugés les crimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle relevant de la compétence du tribunal (1998)
    - Rwanda : verdict dans l'affaire Jean-Paul Akayesu, 1er Septembre 1998
    - Condamnation d'Akayesu : une victoire pour les droits des femmes, 2 octobre 1998
- TPI pour l'ex-Yougoslavie
  - Accusations de violence sexuelle portées contre Milosevic
    - Lettre à Carla Del Ponte, procureure, concernant la nécessité urgente d?ajouter des chefs de violence sexuelle dans l?acte d?accusation contre Milosevic
      Document disponible en anglais seulement
    - Communiqué de presse: Accusations de violences sexuelles contre Milosevic : les groupes de femmes félicitent le TPIY, 29 Octobre 2001
  - L?affaire Furundzija : divulgation des dossiers médicaux des témoins de viol
    - Requête en amicus curiae dans l?affaire du Procureur c. Anton Furundzija, soumise au Tribunal le 5 novembre 1998
      Document disponible en anglais seulement
    - Mémoire de l?amicus curiae concernant la décision du Tribunal du 16 juillet 1998 et demandant au Tribunal de reconsidérer sa décision relative aux droits du témoin ?A? à l?égalité, à la vie privée et à la sécurité ainsi qu?à la représentation d?un avocat, soumis au Tribunal dans l?affaire du Procureur c. Anton Furundzija, le 5 novembre 1998
      Document disponible en anglais seulement
- Sierra Leone : Vérité et Réconciliation
  - La Coalition témoigne sur les crimes de violence sexuelle devant la Commission de la vérité et de la réconciliation pour la Sierra Leone
    - Violence sexuelle : un crime de guerre invisible - La Commission Vérité de la Sierra Leone condamne violence et discrimination par Nirit Ben-Ari and Ernest Harsch in Afrique Renouveau, Vol.18, no 4 (Janvier 2005), page 1 (lien externe)
    - Témoignage de la Coalition devant la Commission de vérité et de réconciliation de la Sierra Leone, mai 2003
      Document disponible en anglais seulement
    - Les femmes parlent de viol devant la Commission de la vérité de la Sierra Leone
Communiqués
Publications
- Bulletin de la Coalition pour les droit des femmes en situation de conflits
- Publications des membres de la Coalition
  - Le droit de survivre : Femmes, violence sexuelle et VIH/SIDA
    par Françoise Nduwimana, décembre 2004 (sur le site de Droits et DÃ©mocratie)
  - We Can Do Better Investigating and Prosecuting International Crimes of Sexual Violence
    par Binaifer Nowrojee, novembre 2004
    Document disponible en anglais seulement
  - Analyse de l'évolution des poursuites de violence sexuelle dans les actes d'accusation du TPIR de novembre 1995 à novembre 2002
  - La protection des femmes témoins et le TPIR : Politiques et procédures pour protéger les droits des femmes, répondre à leurs besoins et permettre leur pleine participation aux travaux du TPIR, par Eva Gazurek et Anne Saris, 2002
  - Comment accéder à la justice du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
    par Gaelle Breton-Le Goff et Anne Saris, septembre 2000
  - La protection des témoins, les femmes et le TPIR : Rapport préparé par Connie Walsh, à la suite de sa mission d'enquête au Rwanda, en juin et juillet 1997
Contactez-nous

Anglais
Espagnol